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Sortie définitive de la Suisse

En principe, les prestations de libre passage ne peuvent pas être transférées vers un système d’assurance sociale étranger, ce qui signifie qu’elles peuvent être intégralement versées en espèces à la demande de la personne assurée. Lors d’une entrée dans un pays de l’UE/AELE, la prestation de libre passage selon LPP (part obligatoire de l’avoir de vieillesse) doit être transférée en principe sur un compte de libre passage ou une police de libre passage en Suisse. La part surobligatoire de l’avoir de vieillesse peut vous être versée en espèces. Si, en tant que personne assurée, vous n’êtes pas soumise à l’assurance obligatoire dans un pays de l’UE/AELE, la part obligatoire peut également faire l’objet d’un versement en espèces. Des informations correspondantes ainsi que des formulaires de demande sont à disposition sur le site internet de l’Organe de liaison du Fonds de garantie LPP.

Le versement en espèces de la prestation de libre passage est soumis au prélèvement d’un impôt à la source. Le remboursement de l’impôt à la source peut être demandé si la Suisse a conclu un accord en matière de double imposition avec le pays en question ; le cas échéant, le versement en espèces est taxé dans ce pays. Le formulaire correspondant vous est envoyé avec le décompte de sortie.

Sous certaines conditions vous pouvez continuer de vous assurer volontairement auprès de la Fondation institution supplétive LPP de la prévoyance professionnelle suisse (www.chaeis.net/fr/).