Divorce

En cas de divorce, les conjoints ou partenaires enregistrés décident, si possible dans le cadre d’une convention de divorce, de ce qu’il est convenu d’appeler la compensation de la prévoyance. Le jugement prononcé par le juge constitue ensuite la base de la répartition des avoirs de vieillesse des deux divorcés. En principe, on procède au partage des avoirs de vieillesse accumulés au cours du mariage. La compensation de prévoyance a une incidence directe sur les prestations de vieillesse. C’est la raison pour laquelle il est possible de compenser ces pertes de prestations par des rachats.

Depuis le 1^er janvier 2017, une compensation de la rente est réalisable concernant les rentiers (vieillesse, invalidité) sous une forme analogue à celle pratiquée dans le cadre de la compensation de l’avoir de vieillesse des personnes assurées actives.

Veuillez noter qu’en cas de divorce à l’étranger, la reconnaissance du jugement de divorce par un tribunal suisse est nécessaire à la compensation de la prestation de libre passage.